Catherine Tasca


De: Catherine Tasca
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032251967(source JORF)
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Catherine Tasca
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Catherine Tasca
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Catherine Tasca
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000827947(source JORF)
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Tasca (Catherine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge
Groupe:
Retraite, pour limite d'âge
date_debut="2006-12-14"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000644843(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Catherine Tasca
administratrice civile hors classe
Objet:
pour exercer une fonction publique élective (sénatrice)
date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000253707(source JORF)
détachement
02 Décembre 200402/12/2004
De: Catherine Tasca
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000626770(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Catherine Tasca
administratrice civile
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597365(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Catherine Tasca
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Tasca (Catherine)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour exercer une fonction publique élective (député)
date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750422(source JORF)
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Tasca (Catherine)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378934(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199622/10/1996
De: Tasca (Catherine)
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
s
duree="trois ans"
JORFTEXT000000731572(source JORF)
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Tasca (Catherine)
ancien ministre, ancien codirecteur d'un théâtre ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Catherine TASCA
Objet:
secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine Tasca
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000537920(source JORF)
nomination
18 Septembre 199118/09/1991
De: Catherine TASCA
Objet:
ministre délégué à la francophonie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Catherine Tasca
ministre délégué à la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.